J.O. 178 du 2 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510451D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes : M. Hervé Pavy, avocat général près la cour d'appel de Versailles.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley : M. Cédric Cabut, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix : M. Laurent Fichot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins : M. Gérard Davergne, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.

M. Paul Weisbuch, substitut du procureur général près la cour d'Amiens, est chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.

M. Pierre-Yves Couilleau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.

M. Bernard Marchal, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, est chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.